Elections

MISE EN PLACE AU 1er JANVIER 2019 DU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE (RÉU), CONFORMÉMENT    A LA RÉFORME VOTÉE EN 2016

Ce répertoire électoral unique géré par l’INSEE permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s’inscrire  sur une liste électorale jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/3539086
CE QUI CHANGE POUR LES FRANÇAIS RÉSIDANT A L’ÉTRANGER
Des messages d’information sont régulièrement envoyés aux électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire pour les alerter sur l’évolution de la réglementation et les inviter le cas échéant à actualiser leur situation électorale.
A compter du 1er janvier 2019, les français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux.
S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour.
Pour défaut, les français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour l’élection présidentielle, les élections législatives, les référendums, les élections européennes et les élections des conseillers consulaires

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES ET CARTE ELECTORALE

Principes généraux : l’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.
Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :
Ø avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
Ø avoir également une attache avec la commune, soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans.
Pour voter aux élections européennes de 2019, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune jusqu’au 31 mars 2019. A compter de 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6è vendredi précédent chaque scrutin.
Les modalités d’inscription :
Ø se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) au service élections de la mairie – Parc Jean Boileau – aux heures d’ouverture
Ø demander son inscription par courrier, en renvoyant le formulaire CERFA n° 12669*02 dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après
Ø déposer son dossier d’inscription en ligne, en créant son compte sur le site www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu. NB : il s’avère indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche.
Situation des inscrits d’office à 18 ans :
Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.
 Attention : en cas de changement d’adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d’inscription volontaire.
TOUTE DEMANDE EFFECTUÉE PAR COURRIEL EST IRRECEVABLE.
Les pièces à produire :
Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :
Ø formulaire CERFA n° 12669*02 de demande d’inscription dûment renseigné (vous pouvez le télécharger)
Ø pièces d’identité en cours de validité
Ø Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune
Ø justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Ø justificatif au titre de contribuable : la personne qui, l’année de la demande d’inscription, figure pour la 2ème fois (et non plus la 5ème) année sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales
Pour les ressortissants européens :
Ø Formulaire CERFA demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires municipales
Ø Formulaire CERFA demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires européennes
Pièces d’identité en cours de validité
Justificatif d’attache qui selon la situation, peut-être : justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune ou justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans.
 Attention : l’inscription sur une des 2 listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.
Pour les personnes hébergées chez un tiers :
Il est exigé, outre la preuve de l’identité et de la domiciliation de la personne, une attestation de l’hébergement (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
Nouveauté pour les jeunes jusqu’à 26 ans :
Ils peuvent s’inscrire au domicile de leurs parents en prouvant de l’attache communale des parents par un justificatif de domicile et du lien filial (livret de famille, acte de naissance avec filiation, etc)