DONS au CCAS

Agissez concrètement pour les publics fragiles, faites un don !

 
Le centre communal d'action sociale (CCAS), présidé de plein droit par le maire et dirigé par un conseil d'administration composé d'élus municipaux et de représentants des associations, est l'institution de l'action sociale locale par excellence.

Ses actions de proximité sont directement orientées vers les publics fragiles ou défavorisés : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions...

Particuliers

Un CCAS peut bénéficier de don, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l'article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un organisme d'intérêt général ayant un caratère (...) social.

Le don d'un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d'impôt de 66% de son montant dans une limite globale de 20% du revenu imposable.


Entreprises

Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60% du montant des versements.


Pour faire un don, remplir le formulaire ci-joint et envoyer votre don à l'ordre du Trésor Public au
Centre Communal d'Action Sociale
Parc Jean Boileau
78410 Flins-sur-Seine