Vivre ensemble

Vivre ensemble

Le bien-vivre ensemble repose sur le respect, la courtoisie et le dialogue. En adoptant des comportements responsables et en privilégiant les échanges amicaux pour résoudre les éventuels désaccords, chacun contribue à préserver la qualité de vie et la convivialité de notre commune.

Préserver la tranquillité de chacun

Bruit et nuisances sonores
Les nuisances sonores constituent l'une des principales causes de conflits de voisinage. Chacun est donc invité à veiller à ce que ses activités ne troublent pas la tranquillité d'autrui.

Conformément à l'article R.1336-5 du Code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des personnes.

Cela concerne notamment :

• les appareils de musique ;
• les fêtes privées ;
• les travaux de bricolage ;
• les équipements de jardinage ;
• les aboiements répétés d'animaux.

Les horaires autorisés pour les activités bruyantes de jardinage et de bricolage sont : 

• de 7h à 20h les jours de semaines 
• de 8h à 19h le samedi

⛔ Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.

Vivre avec les animaux

Respect des autres usagers
Les propriétaires d'animaux sont responsables des dommages et nuisances causés par leurs compagnons conformément à l'article 1243 du Code civil.

Les animaux ne doivent pas divaguer sur la voie publique. Les chiens doivent être tenus sous le contrôle de leur maître.

Chiens catégorisés
La détention de certains chiens, dits « catégorisés », est soumise à une réglementation particulière.

Leur propriétaire doit respecter plusieurs obligations, parmi lesquelles : l'identification de l'animal, sa vaccination, la souscription d'une assurance responsabilité civile, l'obtention d'un permis de détention délivré par la mairie et, pour certains chiens, leur stérilisation.

Sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, ces chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse et muselés.

Aboiements et nuisances
Les propriétaires d'animaux doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les nuisances sonores répétées susceptibles de troubler le voisinage.

L'article R.1336-5 du Code de la santé publique s'applique également aux bruits provoqués par les animaux.

Déjections canines
Par respect pour tous les usagers de l'espace public, les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux. 

L'abandon de déchets ou de déjections sur la voie publique est passible de sanctions conformément à l'article R.634-2 du Code pénal.

Entretien du cadre de vie

Élagage des arbres et taille des haies
Le Code civil encadre les plantations en limite de propriété afin de préserver les droits de chacun.

L'article 671 du Code civil prévoit notamment que :

• les plantations de plus de deux mètres de hauteur doivent être situées à au moins deux mètres de la limite séparative ;
• les plantations de moins de deux mètres doivent être situées à au moins cinquante centimètres de cette limite.
• Par ailleurs, l'article 673 du Code civil permet à un voisin d'exiger la taille des branches qui avancent sur sa propriété.
• Végétation débordant sur le domaine public

Les riverains sont invités à entretenir régulièrement leurs haies et plantations afin qu'elles ne gênent ni la circulation des piétons, ni la visibilité des automobilistes, ni l'accès aux équipements publics.

Respect de l'espace public

Stationnement
Le stationnement doit respecter les règles du Code de la route ainsi que les éventuels arrêtés municipaux.

Il est notamment interdit de :

• stationner sur les trottoirs ;
• gêner l'accès des personnes à mobilité réduite ;
• obstruer les sorties de garage ;
• entraver la circulation des piétons.

Respect des espaces publics
Les espaces verts, aires de jeux, équipements sportifs et mobilier urbain sont des biens communs mis à la disposition de tous.
Chacun est invité à les utiliser avec respect afin de préserver leur qualité et leur accessibilité.

Toute dégradation volontaire de biens publics est passible de sanctions pénales.

Feux et brûlage des déchets verts
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit.
Cette interdiction résulte notamment de l'article L.541-21-1 du Code de l'environnement relatif à la gestion des biodéchets.

Le brûlage des végétaux provoque des nuisances pour le voisinage, contribue à la pollution atmosphérique et peut présenter un risque d'incendie.
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou valorisés par compostage lorsque cela est possible.