Plantations (haies, arbres, arbustes...)
 

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Distance par rapport au terrain voisin
 
Distance minimum
Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin, à la condition de respecter une distance minimum.
Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre.
Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.
 
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
 
Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit :
de l'herbe après tonte de pelouse
des feuilles mortes
des résidus d'élagage
des résidus de taille de haies et arbustes
des résidus de débroussaillage
des épluchures de fruits et légumes

Que faire de ses déchets verts considérés comme des bio déchets ?

Il est possible :
de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps
de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)

Il est interdit :
de les brûler à l'air libre
de les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment) . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

En cas de non-respect de l'interdiction
Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts chez soi.

La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.

Nous vous rappelons que les encombrants sont enlevés sur appel auprès de la GPSEO


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