Réserve opérationnelle de la Police nationale
Vérifié le 08 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réserve opérationnelle de la Police nationale est constituée de citoyens volontaires, d'anciens adjoints de sécurité et de policiers retraités. Plusieurs conditions doivent être réunies pour être réserviste. Vous devez déposer un dossier de candidature et, si votre dossier est retenu, passer un entretien et une visite médicale. Par la suite, vous signez un contrat d'engagement. Vous êtes indemnisé pour vos formations et missions réalisées.
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Code de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17
Missions et personnels de la Police nationale : réserve opérationnelle
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Code de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21
Dispositions communes aux réservistes de la Police nationale
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Code de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25
Dispositions relatives aux réservistes retraités de la Police nationale tenus à l'obligation de disponibilité
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Code de la sécurité intérieure : articles R411-26 à D411-31
Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve de la Police nationale
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Code de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35
Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité
- Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale
- Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie retraités
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Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale
Taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la Police nationale
- Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale
- Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale
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Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la Police nationale
Recrutement, aptitude et formation des réservistes de la Police nationale
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Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Prime de fidélité et autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Et aussi
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Volontariats
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Réserve communale de sécurité civile
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Réserve sanitaire
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale
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Ministère chargé de l'intérieur
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Réserve opérationnelle
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Ministère chargé de l'intérieur