Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
Vérifié le 16 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, le maire n'est pas obligé de célébrer en personne un mariage.
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Code général des collectivités territoriales : articles L2122-7 à L2122-17
Sanctions contre un maire ou un adjoint (articles L2122-16 et L2122-17)
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Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34-2
Fonction d'officiers d'état civil du maire et des adjoints (articles L2122-32)
- Code général des collectivités territoriales : articles R2122-10 à R2122-11
- Circulaire du 13 juin 2013 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage (pdf - 74.1 KB)
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