Accueil d'enfants en centre de loisirs
Vérifié le 06 Sep 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le centre de loisirs accueille les enfants les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varie en fonction de l'âge des enfants accueillis.
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Code de l'action sociale et des familles : article L227-5
Règles de fonctionnement
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Définitions accueils extrascolaire et périscolaire
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Règles de fonctionnement
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
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Code de l'éducation : article R551-13
Projet éducatif territorial
- Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
- Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
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